Conditions d'utilisation

Version 1.0

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à Habitudes et son utilisation. En créant un compte, vous les acceptez.

Acceptation

L'acceptation est matérialisée par la case à cocher de la page d'inscription. Sa date et la version des conditions acceptées (version 1.0) sont enregistrées. En cas de modification, une nouvelle acceptation pourra vous être demandée.

Compte

L'inscription exige une adresse e-mail dont vous êtes titulaire et un mot de passe d'au moins 12 caractères. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants : toute activité depuis votre compte est réputée de votre fait. Signalez sans délai tout accès non autorisé.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser Habitudes conformément à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas accéder à des données qui ne sont pas les vôtres et à ne pas contourner les mesures de sécurité (limitation de débit, protection anti-robot).

Disponibilité

Habitudes est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. [À COMPLÉTER : engagements de service éventuels]

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Les contenus et logiciels de Habitudes restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte.

Responsabilité

[À COMPLÉTER : limitations et exclusions de responsabilité, dans les limites autorisées par le droit applicable]

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. [À COMPLÉTER : juridiction compétente et, pour les consommateurs, médiateur de la consommation]

Voir aussi :Mentions légales Politique de confidentialité